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Délibérations / Résolutions 2022
Vous trouverez ci-dessous les délibérations / résolutions du Conseil municipal pour l'année 2022.
Documents
- Séance du 23.03.2022 - Délibération 01/2022 - Ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d'investissement aux communes genevoises (PDF 182KB)
- Séance du 27 avril 2022 - Délibération 2/2022 autorisant la constitution d’une servitude de passage public à pied et véhicules au profit de la Commune de Puplinge, sur la parcelle 108, en lien avec les travaux de réaménagement de la route de Cornière (PDF 2MB)
- Séance du 27 avril 2022 - Délibération 3/2022 autorisant la constitution d’une servitude d’usage de places de stationnements pour voitures, d'une servitude d'usage de places pour deux roues ainsi que d'une servitude de passage public à pied au profit de la Commune de Puplinge, sur les parcelles 1322, 1323 et 1324, de Puplinge sis 85-87-89 rue de Graman (PDF 2MB)
- Séance du 11 mai 2022 - Délibération 4/2022 - Proposition du Maire relative à l'approbation des comptes annuels 2021, de la commune de Puplinge, dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2021 (PDF 2MB)
- Séance du 11 mai 2022 - Délibération 5/2022 - Approbation des comptes 2021 de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PDF 2MB)
- Séance du 11 mai 2022 - Résolution 1/2022 - Opposition à la décision de l’Assemblée Générale de l’Association des Communes Genevoises du 6 avril 2022, relative à l’octroi, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d’une subvention de fonctionnement de CHF 6'200'000.- au titre de la participation des communes au financement de l’accueil des personnes sans abri en 2022 (PDF 2MB)
- Séance du 11 mai 2022 - Résolution 2/2022 - Formation du bureau du Conseil municipal 2022-2023 (PDF 2MB)
- Séance du 11 mai 2022 - Résolution 3/2022 - Modification de membres au sein du comité du GILS (Groupement intercommunal pour l’organisation du corps de lutte contre les sinistre de Presinge et Puplinge) suite à la démission de M. Pierre-Alain Castella, pour la période du 11 mai 2022 au 31 décembre 2025 (PDF 2MB)
- Séance du 11 mai 2022 - Résolution 4/2022 - Modification de membres au sein du Conseil de la Fondation de la commune de Puplinge pour la petite enfance suite à la démission de Monsieur Pierre-Alain Castella, pour la période du 11 mai 2022 au 31 décembre 2025 (PDF 2MB)
- Séance du 11 mai 2022 - Résolution 5/2022 - Modification de membres au sein du Conseil de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement suite à la démission de Mme Caroline Rion Santoru, pour la période du 11 mai 2022 au 31 décembre 2025 (PDF 2MB)
- Séance du 15 juin 2022 - Délibération 6/22 - Ouverture d’un crédit d’investissement de CHF 295'000.- destiné à l’entretien de la toiture du bâtiment n° 265, sis 70 route de Cornière, et à l’acquisition et l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque (PDF 1MB)
- Séance du 15 juin 2022 - Délibération 7/22 - Approbation d’un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 20'000.- pour couvrir le dépassement prévisionnel 2022 de la rubrique 02.31 (Honoraires pour prestations économiques (PDF 499KB)
- Séance du 28 septembre 2022 - Résolution 8/2022 - Adoption du plan directeur communal (PDCom) et du plan directeur des chemins pour piétons (PDCP) (PDF 568KB)
- Séance du 28 septembre 2022 - Délibération 9/2022 - Approbation d‘un crédit budgétaire suppIémentaire de CHF 105‘000.- pour couvrir le dépassement prévisionnel 2022 des rubriques 02.30, 32.30 et 57.30 (charges du personnel) (PDF 50KB)
- Séance du 28 septembre 2022 - Délibération 10/2022 - Approbation d‘un crédit budgétaire supplémentaire 2022 d‘un montant de CHF 42533.81 pour couvrir le dépassement du transport des déchets suite à une non réception de factures. (PDF 43KB)
- Séance du 28 septembre 2022 - Délibération 11/2022 - Ouverture d‘un crédit d‘études de CHF 1‘935‘000.- destiné à l‘agrandissement du groupe scolaire de Puplinge et à la création d‘une production de chaleur centralisée avec passage à une énergie renouvelable du groupe scolaire et des bâtiments communaux (PDF 69KB)
- Séance du 28 septembre 2022 - Délibération 12/2022 - Ouverture d‘un crédit d‘investissement de CHF 725‘000.- destiné à la transformation de l‘Espace de Vie Enfantine (EVE) et au déplacement du jardin d‘enfants dans le bâtiment de la salle de musique (PDF 81KB)
- Séance du 28 septembre 2022 - Délibération 13/2022 - Approbation d‘un crédit d‘étude de faisabilité de CHF 39‘000.- pour la diminution de la température estivale des locaux de l‘Espace de Vie Enfantine (EVE), sis rue de Graman 58 (PDF 72KB)
- Séance du 28 septembre 2022 - Délibération 14/2022 - Approbation d‘un crédit d‘étude complémentaire de CHF 210‘000.- pour la reprise et modification du projet de réaménagement de la rue de Graman à la suite de son intégration au Plan d‘Agglomération 4 (PA4) (PDF 74KB)
- Séance du 28 septembre 2022 - Délibération 15/2022 - Approbation d‘un crédit d‘investissement de CHF 20‘000.- destiné à l‘acquisition de 12 m2 de la parcelle N° 1412 sise rue de Graman n°5, à la réalisation de l‘élargissement du trottoir (PDF 95KB)
- Séance du 9 novembre 2022 - Résolution 16/2022 - Nomination des Président·e·s et Vice-Président·e·s du local de vote pour l'année 2023 (PDF 2MB)
- Séance du 30 novembre 2022 - Résolution 17/2022 - Modification de membre au sein du Conseil de la Fondation de la commune de Puplinge pour la petite enfance suite à la démission de Monsieur Frédéric Droz, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (PDF 455KB)
- Séance du 30 novembre 2022 - Délibération 18/2022 - Ouverture d‘un crédit supplémentaire 2022 pour procéder à des amortissements complémentaires d‘un montant maximal de CHF 1‘302‘016.03 (PDF 552KB)
- Séance du 30 novembre 2022 - Délibération 19/2022 - Ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d‘investissement aux communes genevoises (PDF 455KB)
- Séance du 30 novembre 2022 - Délibération 20/2022 - Proposition du Maire relative à la fixation du montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l‘année 2023 (PDF 347KB)
- Séance du 30 novembre 2022 - Délibération 21/2022 - Proposition du Maire relative aux indemnités allouées en 2023 aux Maire et Adjoints (PDF 368KB)
- Séance du 30 novembre 2022 - Délibération 22/2022 - Proposition du Maire relative au budget de fonctionnement annuel 2023, au taux des centimes additionnels ainsi qu‘à l‘autorisation d‘emprunter (PDF 443KB)
- Séance du 30 novembre 2022 - Résolution 23/2022 - Création d‘une commission ad hoc « Réaménagement Place Rose » (PDF 438KB)
