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Délibérations / Résolutions 2019
Vous trouverez ci-dessous les délibérations / résolutions du Conseil municipal pour l'année 2019.
Documents
- Séance du 13.03.2019 - Résolution 01/2019 relative à la mise à jour du schéma directeur du réseau du rail (PDF 688KB)
- Séance du 13.03.2019 - Délibération 02/2019 relative à la donation des parcelles 1884, 1885 et 1784 sises rue de Frémis d’un montant de CHF 5’091'358,75 à la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PDF 409KB)
- Séance du 17.04.2019 - Délibération 03/2019 relative à l'approbation d'un crédit complémentaire pour la réalisation de circulations verticales des locaux communaux et le réaménagement échelonné de ces derniers (PDF 35KB)
- Séance du 08.05.2019 - Délibération 04/2019 relative à l'approbation des comptes annuels 2018 dans leur intégralité (PDF 527KB)
- Séance du 08.05.2019 - Délibération 05/2019 relative à l'approbation des comptes 2018 de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PDF 39KB)
- Séance du 08.05.2019 - Délibération 06/2019 relative à l'approbation d'un crédit d'investissement de CHF 260'000.- pour la rénovation des collecteurs d'eaux pluviales et eaux usées - sis à la route de Presinge. Crédit de réhabilitation de réseaux secondaires d'assainissement (PDF 492KB)
- Séance du 08.05.2019 - Résolution 07/2019 concernant le respect du principe de précaution relatif à l'installation de la 5G sur une antenne existante ou nouvelle sur le territoire de la Commune de Puplinge (PDF 711KB)
- Séance du 08.05.2019 - Délibération 09/2019 relative à la formation du bureau du Conseil municipal 2019-2020 (PDF 34KB)
- Séance du 19.06.2019 - Résolution 11/2019 relative à l‘adoption d‘une Image directrice sur le périmètre du tissu villas en zone 4BP (route de Presinge) (PDF 56KB)
- En lien avec la résolution 11/2019 - Document explicatif concernant l'image directrice du tissu villas en zone 4BP (PDF 1MB)
- En lien avec la résolution 11/2019 - Plan image directrice du tissu villas en zone 4BP (PDF 3MB)
- Séance du 19.06.2019 - Délibération 12/2019 relative à un crédit d‘étude complémentaire pour la procédure de modification de zone et l‘établissement du plan localisé de quartier du périmètre des Brolliets (PDF 55KB)
- Séance du 19.06.2019 - Délibération 13/2019 relative à l'ouverture d‘un crédit d‘investissement de CHF 930‘000.-‚ destiné à la réalisation d‘un aménagement dédié à la mobilité douce et à la mise en place de mesures de modération de trafic de la route de Cornière, tronçon douane-route de Presinge (PDF 90KB)
- En lien avec la délibération 13/2019 - Plan du projet présenté à la commission du 03.04.2019 (PDF 1MB)
- Séance du 18.09.2019 - Résolution 10/2019 relative à l'élection d'un·e membre au Conseil de la fondation de la commune de Puplinge pour la petite enfance (PDF 31KB)
- Séance du 18.09.2019 - Délibération 14/2019 relative à l’approbation d’un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 26’894.35 pour couvrir le dépassement prévisionnel 2019 du compte d’entretien des routes (61.31) et du compte de fourniture de matériel d’exploitation des transports publics (62.31) (PDF 41KB)
- Séance du 30.10.2019 - Résolution 15/2019 relative à la nomination des Présidents et Vice-présidents du local de votre pour l'année 2020 (PDF 25KB)
- Séance du 30.10.2019 - Résolution 16/2019 relative à l’approbation d’un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 4‘000.- pour couvrir le dépassement prévisionnel 2019 du compte Subvention Mobility (62.36) (PDF 40KB)
- Séance du 30.10.2019 - Délibération 17/2019 relative à l’ouverture d’un crédit d’investissement de CHF 4’450’000.-, destiné à la réalisation d’une salle pluridisciplinaire en surélévation de la salle de gymnastique, avec création d’un accès « mobilité réduite », compatible avec l’évolution du groupe scolaire (PDF 59KB)
- Séance du 13.11.2019 - Délibération 18/2019 en vue de l'approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01) adoptées par le Conseil intercommunal le 22 mai 2019 (PDF 527KB)
- Séance du 13.11.2019 - Annexe à la délibération 18/2019 (PDF 70KB)
- Séance du 13.11.2019 - Délibération 19/2019 relative à l‘ouverture d‘un crédit d‘investissement de CHF 44‘000.-‚ destiné à la réalisation des travaux de mise aux normes de l‘abri de protection civile « Vergers »‚ sis au Chemin des Patenailles (PDF 530KB)
- Séance du 13.11.2019 - Délibération 20/2019 relative à l'ouverture du crédit de CHF 108‘900.- destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d‘investissement aux communes genevoises (PDF 718KB)
- Séance du 13.11.2019 - Délibération 21/2019 - Proposition du Maire relative à la fixation du montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l‘année 2020 (PDF 323KB)
- Séance du 13.11.2019 - Délibération 22/2019 - Proposition du Maire relative au budget de fonctionnement annuel 2020, au taux des centimes additionnels ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter (PDF 910KB)
- Séance du 13.11.2019 - Délibération 23/2019 relative à l'ouverture d'un crédit supplémentaire 2019 pour procéder à des amortissements complémentaires d'un montant maximal de CHF 500'000.- (PDF 534KB)
