Procédé de réclame

Pose de panneau / banderole

Sont considérés comme des procédés de réclame au sens de la loi tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’activités culturelles ou sportives, de prévention ou d’éducation. 

L’apposition, l’installation, l’utilisation ou la modification d’un procédé de réclame est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation. Vous trouverez ci-dessous un formulaire de demande.